Mentions Légales - JRM MULTISERVICES | Entreprise de Rénovation

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Raison sociale : JRM MULTISERVICES

Forme juridique : SASU - Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

SIRET : 824 491 690 00031

Capital social : 5 000 €

Adresse du siège social : 4 avenue Jean Jaurès, 77290 Mitry-Mory, France

Téléphone : 07 80 76 28 27

Email : contact@jrmmultiservices.com

Directeur de la publication : Miguel Ribeiro, Président

N° TVA intracommunautaire : FR 67 824491690

Hébergeur

Landingsite.ai

Hébergement infogéré sur Amazon Web Services (AWS)

Région : Europe (eu-west-3, Paris)

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne.

Assurance Décennale

JRM MULTISERVICES est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Assureur : BPCE IARD — Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 € — RCS Niort 401 380 472 — Siège social : Chaban, 79180 Chauray

N° de police : 177311258 Y 001

Période de validité : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Zone géographique couverte : France métropolitaine (Île-de-France et départements limitrophes)

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation de la Consommation

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Propriété intellectuelle

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